Le programme de PAPCC - Assurance malfaisance (Inconduite sexuelle)

À partir du 1er juin 2013, PAPCC offre l’assurance responsabilité de malfaisance (mauvais traitements, abus sexuels ou négligence) aux membres du programme pour une contribution supplémentaire. Cette couverture peut aider à protéger la congrégation membre contre le fardeau financier associé à la défense des allégations de malfaisance, et si l’impensable devait se produire, offrir de l’aide et de l’indemnisation aux victimes. La police offre également une couverture pour les frais de défense liés à des accusations criminelles qui sont retirés ou même lorsque l’assuré est acquitté.

Pour bénéficier de cette protection importante, une formulaire doit être complétée.

Les éléments suivants sont inclus dans la couverture Malfaisance (Inconduite sexuelle):

• Responsabilité civile pour dommages corporels
• Frais de défenses et prestations complémentaires
• Frais de défense à la cour criminelle
• Frais médicaux, de réadaptions et de counseling